MENTIONS LEGALES

Cette page présente les termes et conditions régissant l'utilisation de ce site web (ci-après le "Site").En visitant ce Site, vous vous engagez à respecter ces termes et conditions. Nous vous conseillons de consulter régulièrement les présentes conditions générales, car elles peuvent être modifiées de temps à autre, sans préavis.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site appartient et est exploité par Sanofi Aventis Algérie (ci-après "Sanofi"), une société appartenant au groupe Sanofi. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et appartiennent à Sanofi ou à ses filiales, ou leur utilisation fait l'objet d'une autorisation.

Aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, modifié, republié, téléchargé, déformé, transmis ou distribué de quelque manière ou sur quelque support que ce soit, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Sanofi. Cependant, vous pouvez télécharger et imprimer les documents (ou des extraits de ceux-ci) téléchargés sur le Site par Sanofi et en faire des copies pour votre usage personnel, privé et non commercial, sur votre ordinateur personnel ou par le biais des outils de partage proposés sur le Site.

La déclaration suivante doit figurer sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site : "COPYRIGHT OF SANOFI-AVENTIS GROUPE 2020 - ALL RIGHTS RESERVED".
Toute utilisation autorisée des éléments présentés sur le site ne doit pas être dénaturée, changée ou altérée de quelque manière que ce soit.

Sanofi et ses filiales se réservent le droit d'intenter une action en justice en cas de violation de ses / leurs droits de propriété intellectuelle.

LA NATURE DE L'INFORMATION

Le but du site est de recueillir les consentements électroniques des professionnels de la santé.

Les informations fournies sur ce Site ne doivent pas être considérées comme une invitation à prescrire ou à acheter des médicaments produit par Sanofi ou l'une de ses filiales, ni comme une invitation à investir et ne doivent pas être interprétées comme un démarchage, une offre publique ou constituer une offre de souscription, d'achat ou de transaction d'actions Sanofi ou de toute autre valeur mobilière émise par Sanofi et/ou ses filiales.

CONFIDENTIALITÉ

Le Site n'est pas conçu pour recevoir des informations confidentielles que vous pourriez lui communiquer. À l'exception des données personnelles qui sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité que vous devez lire et accepter (voir la Politique de confidentialité du Site), toute information, sous quelque forme que ce soit - documents, données, graphiques, questions, suggestions, concepts, remarques ou autres - que vous communiquez sur le Site ne sera en aucun cas considérée comme confidentielle.

Les noms d'utilisateur et les mots de passe ("Détails de connexion"), qui vous sont fournis pour vous connecter au site, vous sont personnels et ne peuvent être partagés avec aucune autre personne.

LIENS VERS D'AUTRES SITES

Sanofi n'encourt aucune responsabilité à l'égard de tout site tiers auquel vous avez pu accéder via le Site. Sanofi n'a aucun moyen de contrôler le contenu de ces sites tiers qui restent totalement indépendants de Sanofi. L'existence d'un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que Sanofi approuve le contenu de ce site tiers de quelque manière que ce soit et notamment l'usage qui peut en être fait.

En outre, il vous appartient de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute infection du Site, notamment par un ou plusieurs virus informatiques, chevaux de Troie ou tout autre "virus".

Les sites externes peuvent contenir des hyperliens menant au Site. Un tel hyperlien ne doit pas être installé sans le consentement préalable exprès de Sanofi. En tout état de cause, Sanofi n'est en aucun cas responsable de l'indisponibilité de tels sites externes.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sanofi fait tout son possible pour s'assurer que les informations publiées sur le Site sont exactes et à jour. Elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment, sans préavis. Cependant, Sanofi ne peut garantir que les informations disponibles sur le Site sont exactes, correctes, à jour ou complètes. Les documents et les éléments du Site sont fournis " tels quels " sans aucune garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite. Par conséquent, et à l'exception des dommages matériels directs résultant d'une négligence grave ou intentionnelle de Sanofi, Sanofi ne peut être tenu responsable de :

  • toute inexactitude, erreur ou omission concernant les informations disponibles sur le site ;
  • tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une altération des informations ou du contenu mis à disposition sur le Site ;
  • et plus largement, toute perte indirecte ou consécutive, pour quelque raison que ce soit, de quelque origine, nature ou conséquence que ce soit, même si Sanofi avait été avertie de la possibilité d'un tel dommage ou d'une telle perte.

Sanofi ne fournit aucune garantie implicite ou explicite concernant, sans limitation, la valeur marchande du Site ou son adéquation à un usage particulier.

DISPONIBILITÉ DU SITE WEB

Vous reconnaissez (i) qu'il est techniquement impossible que le Site soit fourni sans défaut et que Sanofi ne peut en assumer la responsabilité, (ii) que les défauts peuvent entraîner l'indisponibilité temporaire du Site, et (iii) que le fonctionnement du Site peut être affecté de manière négative par des conditions et des performances échappant au contrôle de Sanofi, comme, par exemple, les liens de transmission et de télécommunication entre vous et le Site.

Sanofi et/ou ses fournisseurs peuvent, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site afin d'effectuer des travaux de maintenance et/ou d'apporter des améliorations et/ou des modifications au Site. Sanofi n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.

DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Le Site et son contenu sont régis par les lois françaises et tout litige s'y rapportant est soumis à la compétence des tribunaux de Paris, France.

MENTIONS LÉGALES

EDITEUR DU SITE

SANOFI AVENTIS ALGERIE SPA
Société par actions au capital de 11 054 489 700 Dinars
Siège social : Micro-Zone d’Activité Hydra - Alger
RC N° 98 B 0005416

HÉBERGEMENT DE SITE

Plusserver GmbH
Hohenzollernring 72
50672 Köln
Germany
Phone +49 2203 1045 3000